CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre Barbara DULIERE, société Les Barbaries dont le siège social est au 20, rue Saint Léon, 31400 Toulouse – France, ci-après dénommée lesbarbaries.fr ou Les Barbaries et toute personne effectuant un achat sur le site lesbarbaries.fr, ci-après dénommée le client.

Lesbarbaries.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente y compris les dispositions relatives à l’arbitrage confidentiel et à la résolution des litiges ci-dessous à tout moment à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Lesbarbaries.fr doit en effet tenir compte des évolutions de la loi, des obligations des prestataires de transport par exemple. Chaque client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées relatives à son compte, notamment concernant son adresse mail, son numéro de portable ou toute autre coordonnée.

Les présentes CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui la composent. Dans le cas de l’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses composant les présentes CGV restent valables.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site lesbarbaries.fr à la date de passation de la commande.

  1. LE CLIENT

Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique à contracter ou bénéficier d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur lesbarbaries.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance que les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les deux parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leurs relations commerciales.

Le client convient qu’effectuer un paiement sur lesbarbaries.fr est payant et doit effectuer un règlement.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque les marchandises sont commandées et réglées.

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Les Barbaries ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Un récapitulatif des coordonnées et de la commande s’affiche lorsque l’on clique sur « mon panier ». Après validation de ce panier il est alors possible de confirmer ou de changer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. La validation suivante permet d’arriver à la page de Paiement mentionnant le montant total de la commande. Après validation et acceptation du paiement par la banque, un email de confirmation récapitulant toutes les données de la commande (prix, quantité, référence, mode de transport, adresse de livraison, adresse de facturation) est envoyé au client.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur d’un email de confirmation de commande. 

  1. HORAIRES ET FONCTIONNEMENT GENERAL

Le Service Relations Clients est joignable par mail à l’adresse contact@lesbarbaries.fr ou via le formulaire CONTACT sur le site lesbarbaries.fr.

Horaires d’ouvertures : 9h00-12h00 – 14h00-18h00

Fermeture annuelle du 1er aout 2020 au 31 août 2020 et du 23 décembre 2020 au 03 janvier 2021.

Le client en acceptant les présentes conditions générales de vente accepte sans réserve les périodes de fermeture sans pouvoir formuler une quelconque réclamation à cet effet.

Le Service Expéditions fonctionne du lundi au vendredi – A noter que les matériels et produits en fabrication en flux tendu à la demande de l’internaute auront des délais conformes à l’article 6 dans l’intégralité de ses clauses sans recours possible. Les livraisons seront repoussées d’autant dans le cas des fermetures annuelles et des conditions de livraison applicables (approvisionnements et fabrications) au moment de la date de commande.

 

  1. PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par l’entreprise Barbara DULIERE.

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

Les Barbaries se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

L’entreprise Les Barbaries ne peut être tenue responsable d’une quelconque réaction à l’un des produits ou d’un mauvais emploi de ceux-ci.

L’entreprise Les Barbaries décline toute responsabilité quant à l’usage des produits, les articles ne remplaçant pas la médecine ; leurs usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif.

L’entreprise Les Barbaries ne peut être tenue responsable quant à un mauvais emploi d’un des produits commercialisés ou d’un lavage non approprié qui pourrait détériorer les tissus. Ne pas laver le coussin de méditation et les autres produits avec les rembourrages à l’intérieur. Les vider avant tout nettoyage.

Ne jamais pratiquer avec votre matériel auprès de sources de chaleur telles que bougies, encens, cheminée, poêle à bois… du fait de l’inflammabilité de certains articles. Les enfants doivent pratiquer avec le matériel en présence et sous la surveillance d’un adulte exclusivement.

Les coussins de méditation sont destinés à une assise calme dans le cadre de votre méditation. Certains coussins de méditation sont dotés d’enveloppes coton avec zip pour une meilleure hygiène. Ne pas chahuter, courir, sauter sur les coussins de méditation ou tapis de méditation. Ne pas laisser les coussins de méditation à l’humidité. Ne pas avaler, inhaler, fumer les rembourrages des coussins de méditation et des autres produits.

L’entreprise Les Barbaries ne peut être tenue responsable d’un emploi non approprié à l’emploi pour lesquels tous les matériels commercialisés par celle-ci sont destinés.

 

  1. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les offres de prix et d’articles sur lesbarbaries.fr sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site, excepté les offres promotionnelles ou autres dont la durée est précisée sur lesbarbaries.fr.

Dans le cas d’une indisponibilité d’un article en cas de commande, lesbarbaries.fr se réserve le droit d’annuler la commande ou de remplacer ce produit par un produit équivalent sous réserve de prévenir le client.

D’une manière générale il est convenu entre les parties qu’en cas d’un doute, le client doit contacter la société Les Barbaries au 06 23 32 67 55 ou sur l’adresse mail contact@lesbarbaries.fr afin de s’assurer de la disponibilité des articles en ligne et de leurs conditions de livraison.

 

  1. LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.lesbarbaries.fr au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont ouverts et révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site de la société Les Barbaries. Les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. Les produits demeurent la propriété de Barbara Dulière jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

  1. MOYENS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Les Barbaries ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société Les Barbaries.

Les Barbaries se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

lesbarbaries.fr vous offre plusieurs moyens de paiement :

– par chèque adressé à l’ordre de Barbara DULIERE et envoyé à l’adresse suivante : Barbara DULIERE – 20, rue Saint Léon – Bâtiment B1, 31400 Toulouse, France. Ce mode de règlement est exclusivement réservé pour les clients vivant fiscalement en France Métropolitaine avec un compte bancaire en France Métropolitaine. Les Barbaries se réserve le droit d’un délai de 15 jours supplémentaires pour l’envoi de vos produits avec ce mode de règlement. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.

– par Paypal : à noter qu’en cas de rétractation de votre commande ou d’un doublon de votre plein consentement de règlement de votre commande via ce moyen de paiement, l’entreprise Les Barbaries déduit la commission facturée par Paypal à l’entreprise Les Barbaries du montant global réglé par le client.

– par Virement Bancaire

 

  1. RÉTRACTATION
  • Rétractation- Généralités

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits (date de présentation du colis faisant foi) pour retourner ceux-ci à la société Les Barbaries à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit à la rétractation est recevable si toutes les clauses du contrat commercial sont respectées dans leur intégralité. Chaque client accepte l’intégralité des clauses et atteste avoir rempli toutes les formalités pour la bonne exécution du contrat commercial passé entre les deux parties en validant sa commande par son règlement.

Le client ne peut se rétracter sans avoir reçu son colis pour quel que motif que ce soit.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 et l’article L. 121-21 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

Pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (tous coussins, coussins de méditation, coussins de méditation à thème, tapis de yoga logotisés, etc.)

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier à Barbara Dulière ou par courrier électronique à contact@lesbarbaries.fr avec tous les justificatifs correspondants. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société Les Barbaries qui remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

Le droit de rétractation se fait à la charge du client conformément aux modalités exposées ci-dessous.

  • Modalités

1- par voie postale à l’adresse : Barbara DULIERE – 20, rue Saint Léon, Bâtiment B1, 31400 Toulouse, France ; en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.

2- par mail à l’adresse “contact@lesbarbaries.fr” en notifiant sa décision de rétractation motivée d’une déclaration claire et sans ambigüité.

Le retour du ou des produits se fera après UNE CONFIRMATION ECRITE de l’entreprise Les Barbaries sous 4 jours ouvrés.

lesbarbaries.fr se réserve le droit de refuser un retour de marchandises dès lors que la procédure n’est pas respectée, le retour de produits se fera exclusivement à la charge du client.

Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine complet non déballés, en parfait état, n’ayant pas servi, avec un numéro de retour communiqué par Les Barbaries seront acceptés après en avoir informé l’entreprise Les Barbaries par écrit.

Le client est libre de choisir son mode de retour pour les marchandises. Chaque retour est à la charge du client conformément à l’Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation.

lesbarbaries.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’un colis expédié par le client.

Les commandes par quantités et professionnelles sont exclues de tout droit de rétractation.

Dans le cas d’une erreur dans la livraison de lesbarbaries.fr, l’entreprise Les Barbaries prend en charge les frais de retour et de renvoi sachant que les frais de retour remboursés Les Barbaries ne doivent pas excéder les frais d’envoi d’origine facturés au client.

En cas de retour abusif, ne respectant pas les clauses énumérées et/ou la procédure décrite dans les présentes CGV, tout retour effectué par le client sera considéré comme non conforme et traité comme tel. lesbarbaries.fr se réserve le droit d’appliquer un forfait de traitement de 30.00 € TTC à la charge du client pour traiter le retour abusif ; ce dernier n’incluant pas les frais de transport de retour.

  • Remboursement

Dans le cas où la procédure de retour sus-décrite est respectée strictement, le remboursement a lieu sous 14 jours suivant la date de réception des produits par lesbarbaries.fr. A la demande du client, lesbarbaries.fr peut effectuer un avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire envoyé à l’adresse de facturation ou par virement bancaire sur présentation du RIB du client.

 

  1. LIVRAISON
  • Généralités

Pour toute commande inférieure ou égale à 150 euros TTC, ou pour toute demande de livraison, une participation aux frais de port sera appliquée. Le départ des colis s’effectue du lundi au vendredi.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et l’Andorre. Les Barbaries n’effectue pas de livraisons vers l’Outre-Mer.

Les Barbaries ne pratique pas d’enlèvement sur site. L’internaute s’oblige à noter son numéro de portable et son adresse mail valide sous peine de voir sa commande bloquée, ce numéro de portable et cette adresse mail étant obligatoires pour le bon déroulement des livraisons. Si le client décide de ne pas saisir son numéro de téléphone portable et son adresse email, Les Barbaries se décharge de toute responsabilité quant à la réception du colis et ne peut être tenu responsable sous quel que motif qu’il soit.

A noter que les frais de transport sont en supplément du prix de chaque produit, les frais de transport s’affichent dans le panier de l’Internaute de façon claire et explicite.

La prestation “livraison” inclut le traitement de la commande validée par l’Internaute, l’emballage et la prestation livraison par le mode choisi.

Les Barbaries peut décider d’un mode de transport de qualité supérieur dans le cas où le colis serait trop volumineux, entre autres pour le mode colissimo. Le mode de transport choisi sera remis en mains propres au client afin de garantir sa livraison en bon et due forme.

Les livraisons professionnelles (par quantité) sont faites de 7j ouvrés à 21 jours ouvrés environ à dater du jour de la commande effectuée sur lesbarbaries.fr, notre service clients répond quant aux disponibilités au 06 23 32 67 55.

Les colis sont envoyés 12 mois/12 sans interruption sauf clause stipulée dans les présentes conditions générales de vente.

Fermeture annuelle du 1er aout 2020 au 31 août 2020 et du 23 décembre 2020 au 03 janvier 2021.

La fermeture annuelle repousse d’autant l’envoi des colis avec les clauses stipulées dont le réapprovisionnement des stocks et les fabrications.

  • Fonctionnement de la livraison

Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité unique de l’Internaute. En rappel, l’internaute déclare que ses coordonnées sur son lieu de livraison sont conformes afin de procéder à une livraison en bon due forme. A cet effet, l’internaute à le choix de son adresse de livraison qui peut être différente de son adresse de facturation et doit obligatoirement mentionner un numéro de portable et de son adresse email sous peine de voir sa livraison retardée dans son exécution. Dans ce cas l’internaute prend le risque d’un défaut de livraison par le prestataire de transport dont il prend l’entière responsabilité. L’internaute convient qu’il ne bénéficiera d’aucun recours ni droit à la rétractation de quelle que nature qu’il soit.

L’internaute est tenu responsable de son adresse de livraison à la conclusion de son acte d’achat avec Les Barbaries. Il est convenu que l’internaute doit valider son adresse de livraison avant son paiement par quelque moyen qu’il soit. Seul l’internaute est responsable de l’adresse mentionnée avant validation de son achat.

Les Barbaries se décharge de toute responsabilité quant à une adresse de livraison erronée saisie par l’internaute. Les Barbaries ne peut être tenue responsable d’une responsabilité sous quelle que forme qu’il soit. Après la finalisation de votre commande (son paiement faisant foi), Les Barbaries ne peut être tenue responsable d’un changement d’adresse de livraison après validation par l’internaute. Seules les données entrées par l’internaute sont prises en compte.

Dans le cas d’un retour de colis suite à un colis non réclamé, à une adresse de livraison incomplète ou erronée, à un défaut de numéro de portable, à une “non-conformité” sur site comme le nom sur votre boite aux lettres, un mauvais numéro de voie, un code postal faux…les frais de renvoi sont à la charge exclusive de l’Internaute en sus d’un forfait de 9.00 € ttc/colis (frais de traitement) et ne peut plus faire l’objet de rétractation, d’une demande de remboursement.

Les départs de colis sont du lundi au vendredi par le mode de transport choisi par l’Internaute. Il faut compter en moyenne 48 heures ouvrées pour recevoir votre commande à réception de votre numéro de colis communiqué par notre Service Expéditions pour la France Métropolitaine.

L’entreprise Les Barbaries se donne un délai de 2 à 21 jours ouvrés pour livrer l’Internaute à compter de sa date de commande. Concernant les produits où les délais sont précisés sur leurs fiches par lesbarbaries.fr au moment de l’achat de la part de l’Internaute, l’Internaute s’accorde le temps d’attente stipulé sans pouvoir le dénoncer sous quelle que forme qu’il soit. A noter que pour les produits concernés par l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’entreprise Les Barbaries se donne un délai raisonnable de 30 jours ouvrés environ. L’Internaute accepte et convient qu’à certaines dates calendaires, les sus-énoncés délais soient prolongés de 8 jours.

Chaque commande part dans son intégralité, lesbarbaries.fr ne pratique pas les départs de colis en partiel ou moyennant supplément en accord avec l’Internaute.

L’Internaute choisit son mode de transport à la finalisation de sa commande, cette option est une prestation de services. Les Barbaries se décharge de toute responsabilité quant à la livraison des colis, seul le prestataire de services transport est tenu pour responsable d’un non-respect des délais ou d’un souci concernant la prestation « livraison ».

A noter, qu’au départ des colis, les 2 parties conviennent que lesbarbaries.fr a respecté ses engagements commerciaux dans l’intégralité des clauses constituant les conditions générales de vente.

A noter, que les Barbaries se réserve le droit de changer de transporteur de plein droit sans aviser l’internaute. Auquel cas, la Société DPD prendra en charge la livraison du ou des colis. DPD livre sous 24 à 48 heures maximum.

L’entreprise Les Barbaries ne peut être tenue responsable dans le cas de l’absence de l’internaute lors de la remise de son colis. L’internaute a plusieurs moyens mis à sa disposition pour récupérer son colis suivant le mode de livraison de son choix. Dans le cas d’un retour de colis suite à absence ou tout autre motif empêchant la livraison de colis, tout frais de réexpédition sera à la charge exclusive de l’internaute sans aucun recours de quel qu’ordre qu’il soit. Une somme forfaitaire de traitement de 15.00 € ttc sera facturée à l’internaute en sus des tous frais de réexpédition à sa charge.

 

  • Suivi de votre livraison en mode Colissimo ou Mondial Relay

Afin que l’Internaute puisse suivre sa livraison, Les Barbaries communique via le courriel transmis par l’Internaute le numéro du ou des colis. En cas de litige sur le transport, l’Internaute se retournera contre le prestataire de services de Transport. Les Barbaries se décharge de toute responsabilité quant à cette prestation et ne peut être tenue responsable par l’Internaute.

Procédure Clients Suivi Colissimo :

http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do

Procédure Clients Suivi Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Le départ des colis est effectué dès lors que l’Internaute a respecté toutes les clauses composant les présentes conditions générales de vente avec les frais de transport restant à sa charge dans le cas d’une rétractation de sa part à réception des produits.

Le mode de transport Mondial Relay fonctionne uniquement avec la saisie d’un numéro de portable et une adresse mail valide en France.

  • Réception de la commande 

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact.

Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

  • En cas de « X » produit endommagé notez « X produit abîmé et refusé »
  • En cas de « X » produit manquant notez  « X produit manquant »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit. Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à contact@lesbarbaries.fr qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

 

  • Retour de votre colis

Quel que soit le motif (colis non réclamé, adresse erronée, absence, téléphone portable non renseigné, adresse mail erronée, oubli de contacter le transporteur…), l’entreprise Les Barbaries se décharge de toute responsabilité quant au retour de chaque colis envoyé. Est considéré sans qu’aucun recours ne puisse être fait à l’encontre de l’entreprise Les Barbaries que l’entreprise Les Barbaries a respecté son contrat. Un forfait de 8.50 € ttc sera appliqué pour le traitement de retour par colis envoyé ajouté au montant du transport à régler en sus, sous réserve de tout changement tarifaire appliqué par les prestataires de transports. Le ou les colis seront envoyés à nouveau au client à compter de l’intégral règlement de ses obligations.

  • Livraison groupée

Dans le cadre d’une livraison collective, la livraison du matériel est envoyée à une seule adresse que nous transmet l’Internaute. La responsabilité de lesbarbaries.fr s’arrête au départ du colis de son entrepôt, le prestataire de service transport prenant le relais jusqu’à la livraison du ou des colis. A charge de l’Internaute réceptionnant le colis tous les risques de transfert de matériel et de livraison à des tiers.

  • Livraison Europe, Dom Tom et Internationale

L’entreprise Les Barbaries n’effectue pas de livraisons en europe, Dom Tom et à l’international.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de lesbarbaries.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou descriptions.

lesbarbaries.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (épidémie), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.

  1. PROTECTION DES DONNEES 

Collecte et utilisation des données 

Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.lesbarbaries.fr y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 10/02/2014, enregistrée sous le numéro 1741436. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant.

Les Barbaries vous enverra, après votre accord, des informations produits ainsi que des publicités par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires directement sur votre espace client ou en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque message commercial.

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service client:

  • –  Par e-mail via la rubrique contact du site www.lesbarbaries.fr
  • –  Par voie postale à l’adresse 

Barbara Dulière

20, rue Saint Léon – Bâtiment B1

31400 Toulouse

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société.

En cas de contestation, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits de Barbara Dulière sera réalisé au paiement sur notre compte de la commande matérialisant l’accord des parties sur le ou les produits et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucun visiteur ou client du site lesbarbaries.fr n’est autorisé à télécharger, utiliser et à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits, descriptions, images, vidéos).

Le site lesbarbaries.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de l’entreprise Les Barbaries.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur ce site, resteront la propriété pleine et entière de l’entreprise Les Barbaries.

Tout visiteur ou client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site, les produits, les programmes ou déposer une ou des marques pouvant porter préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.